Stéphane Gachet
Cela fait quelques jours qu'un projet d'accord à l'amiable négocié entre la Commission de la concurrence et Swatch Group circule sur le net. C'est à Grégory Pons, journaliste spécialisé du blog Business- Montres, que l'on doit cette indiscrétion. Contactée, la direction de la Comco ne commente pas le document en question, mais confirme qu'une procédure de consultation est en cours auprès d'une cinquantaine de fabricants, clients de Swatch Group à travers ses filiales ETA et Nivarox. En cause, la position dominante du groupe, en tant que source d'approvisionnement et sa volonté de cesser la livraison de composants (mouvements et assortiments) aux tiers. La consultation est en cours jusqu'à fin août, à l'issue de laquelle un accord final devra être conclu. La Comco s'attend à renégocier certains points, mais il n'y aura pas de second round de consultation. L'accord fixera les termes précis d'un phasing out de l'obligation pour Swatch Group de livrer les marques tierces et mettra un point probablement final (il existe toujours des possibilités de recours) à l'enquête lancée par la Comco contre le groupe biennois pour possible abus de position dominante. La Commission refuse tout commentaire avant la publication officielle, peut-être en septembre ou octobre prochain.
Le fond de l'affaire est connu. Ce qui ne l'était pas en revanche est que la Comco a prévu de la régler par un accord à l'amiable. Cette résolution peut paraître logique aujourd'hui, presque idéale du point de vue de la loi sur la concurrence. Patrik Ducrey, vicedirecteur Industrie et Production, note que l'accord à l'amiable n'est toutefois pas si courant. En l'occurrence, c'est la direction de Swatch Group qui a fait la différence, en prenant l'initiative de soumettre une demande à la Comco. Une démarque qui a complètement changé la perspective sur le dossier et qui avait déjà abouti à l'établissement de mesures provisionnelles permettant une première réduction sur les mouvements et les assortiments (organes réglant de la montre mécanique).
Une étape pour la famille Hayek, qui n'a jamais caché son objectif de mettre fin à la livraison de composants aux tiers autrement que sur un mode volontaire - contre le mode obligatoire et automatique pratiqué à l'heure actuelle. Une première tentative avait été lancée de manière unilatérale et brutale par Nicolas Hayek, au début des années 2000. La Comco avait alors été saisie et une joute juridique s'était engagée, s'achevant sur la décision de remplacer les livraisons d'ébauches (mouvements en pièces détachées), par des mouvements finis.
L'étape actuelle se joue sur un ton très différent et tout conflit ouvert semble d'emblée désamorcé, la Comco jouant de sa compétence, non a posteriori et de manière autoritaire, mais en amont, en dessinant les paramètres de réalisation d'un arrêt progressif des approvisionnements. Une condition indiscutable, un arrêt net constituant ouvertement un cas d'abus de position dominante. Patrick Ducret précise également que l'intention est clairement de permettre aux alternatives à Swatch Group d'émerger, ce qui n'est encore que très partiellement le cas, en particulier dans le domaine très spécifique des assortiments.
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Décotation à nouveau évoquée
Nick Hayek a relancé dans une interview parue sur le site alémanique Finews, l'idée d'une décotation. La direction l'a souvent évoqué, sans s'y résoudre étant la valorisation actuelle du groupe (plus de 19 milliards). Nick Hayek renouvelle toutefois le message avec l'éventualité d'une présence unique sur la bourse de Berne, où le groupe tient déjà une cotation secondaire. Une éventualité en forme de reproche adressé à la direction de la SIX zurichoise, frappée, selon le dirigeant d'excès de réglementation sur un mode anglo-saxon qui déplait clairement.
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Éditorial - Inéluctable résolution négociée
L'affaire des approvisionnements de Swatch Group à l'ensemble (ou presque) du secteur horloger est en passe d'être réglée. Dans deux ou trois mois au plus, un accord à l'amiable sera signé avec la Commission de la concurrence, fixant les paramètres d'un inéluctable phasing out des livraisons de mouvements et d'assortiments aux marques tierces.
Cet accord à l'amiable va clore l'enquête pour possible abus de position dominante lancée par la Comco contre le groupe Swatch. Le processus est en cours. La procédure est actuellement en phase de consultation auprès d'une cinquantaine de fabricants, clients de Swatch via ses filiales ETA et Nivarox. Des copies du document commencent à circuler, on en trouve un extrait sur le web (lire page 6). Certains points seront sans doute renégociés à l'issue de la consultation, fin août, mais il n'y aura pas de second round. La situation sera ensuite définitivement verrouillée, hors éventuels recours au Tribunal fédéral, que l'on voit mal mettre en cause la procédure ou sa conclusion.
Le contexte est sensible, pour ne pas dire tendu, au sein de l'industrie. Elle a toujours considéré comme acquises les conséquences de la position dominante historique du groupe Swatch - une position dominante que personne, à commencer par la Comco, ne met d'ailleurs en doute. Imaginer que cela suffirait au statu quo est pourtant une erreur. La direction de Swatch a toujours exprimé sa volonté de cesser les approvisionnements sur un mode obligatoire et automatique, et s'est montrée habile sur ce dossier. Il y a dix ans, Nicolas Hayek avait tenté le coup de force en annonçant unilatéralement la fin des livraisons d'ébauches (mouvements en pièces détachées). S'en était suivi plusieurs années d'échanges juridiques et l'obligation de compenser les ébauches par des mouvements finis. L'expérience a été bien retenue. En s'adressant directement à la Comco, la famille Hayek a cette fois désamorcé toutes les raisons d'un conflit. La question n'était alors plus de savoir si Swatch avait le droit ou non de cesser les livraisons aux tiers, mais comment cela peut être fait en conformité avec la loi sur la concurrence. L'arrêt brutal des livraisons constituant nettement un abus, le principe retenu est celui de la réduction progressive - dont les détails ne seront connus qu'après la publication de l'accord, pas avant septembre ou octobre. En assumant l'option d'une résolution à l'amiable, la Comco donne aussi un signal très clair à l'ensemble de l'industrie, qui est en quelque sorte sommée de s'organiser en dehors du groupe.
