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L'Assemblée générale ordinaire des Actionnaires

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Propositions /décisions lors de l'Assemblée générale ordinaire des Actionnaires du mercredi 12 mai 2010, au Centre des congrès de la Foire de Bâle, à Bâle.
Communiqué

Lors de l'Assemblée générale ordinaire du Swatch Group d'aujourd'hui, les propositions du Conseil d'administration ont été acceptées par la grande majorité des actionnaires (1803 actionnaires ou 70.4% des droits de vote présents), soit:


1. Rapport de gestion 2009

Proposition: Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale, après avoir pris acte des rapports de l'organe de révision, d'approuver le rapport de gestion 2009 (rapport annuel, comptes annuels et comptes du Groupe).


2. Décharge aux membres du Conseil d'administration

Proposition: Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale de donner décharge à l'ensemble de ses membres pour son activité pendant l'exercice 2009.


3. Décision sur l'emploi du bénéfice résultant du bilan

Proposition: Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale d'utiliser le bénéfice 2009 résultant du bilan de CHF 466'318'860.25 (bénéfice net au 31.12.2009 CHF 432'821'927.52 plus bénéfice reporté de l'exercice précédent CHF 33'496'932.73) comme suit:

• Dividende sur le capital-actions de CHF 125'210'250.00 :
CHF 0.80 par action nominative (valeur nominale CHF 0.45)    CHF 99'236'000.00
CHF 4.00 par action au porteur (valeur nominale CHF 2.25)     CHF 123'360'000.00
• Attribution à la réserve spéciale    CHF 230'000'000.00
• Report à nouveau    CHF 13'722'860.25

Total  CHF466'318'860.25

NB: Il est prévu de renoncer au paiement du dividende à des filiales détenues à 100% par le Groupe.


4. Elections au Conseil d'administration


Proposition: Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale de réélire les membres suivants, Mesdames Esther Grether et Dr.h.c. Nayla Hayek, Messieurs Dr. Peter Gross, Dr.h.c. Nicolas G. Hayek, Prof. Dr.h.c. Claude Nicollier, Johann Niklaus Schneider-Ammann et Ernst Tanner pour une nouvelle période de trois ans et de nommer pour la même durée comme nouveaux membres au Conseil d'administration, Messieurs Georges Nicolas Hayek, depuis 2003 Directeur général du Swatch Group SA et Dr. Jean-Pierre Roth, dès 1996 membre et depuis 2001 jusqu'à fin 2009 Président de la Direction de la Banque Nationale Suisse.


5. Nomination de l'organe de révision

Proposition: Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale de désigner pour une nouvelle période d'une année PricewaterhouseCoopers SA comme organe de révision.


6. Adaptation de l'article 8 alinéa 4 des statuts

Proposition: Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale de modifier l'artice 8, alinéa 4 des statuts comme suit:

Ancien texte: Les actions nominatives non incorporées dans un titre, y compris les droits qui y sont attachés, ne peuvent être transférés que par cession. Pour être valable, la cession doit être notifiée à la société. Les actions non incorporées dans un titre et les droits qui y sont attachés sont transférés avec la coopération de la banque à laquelle l'actionnaire a confié leur gestion. Elles ne peuvent être constituées en gage qu'en faveur de cette banque, ce qui ne nécessite pas une notification à la société. Les dispositions de l'article 9 s'appliquent également à la cession d'actions nominatives non incorporées dans un titre.

Nouveau texte: Les actions nominatives non incorporées dans un titre, y compris les droits qui y sont attachés, ne peuvent être transférés que par cession, respectivement selon les dispositions de la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI). Pour être valable, la cession doit être notifiée à la société. Les actions non incorporées dans un titre et les droits qui y sont attachés sont transférés avec la coopération de la banque à laquelle l'actionnaire a confié leur gestion. Elles ne peuvent être constituées en gage qu'en faveur de cette banque, ce qui ne nécessite pas une notification à la société. Les dispositions de l'article 9 s'appliquent également à la cession d'actions nominatives non incorporées dans un titre.