La nouvelle réglementation européenne REACH sur l'usage des produits chimiques risque d'avoir des conséquences inattendues sur l'horlogerie suisse. Les sociétés exportatrices qui ne s'y plieraient pas risquent ni plus ni moins la faillite. Une guerre commerciale d'un nouveau genre se profile.
Gold'Or - Octobre 2010Fabrice Eschmann / BIPH
REACH, pour «Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals». Derrière ce nom barbare se cache un véritable bouleversement pour l'industrie suisse en général, et l'industrie horlogère en particulier. Ce nouveau règlement européen prévoit en effet de limiter la fabrication et l'utilisation des substances chimiques dans l'Union européenne. S'appliquant à pratiquement tous les produits de consommation, il est mis en place depuis 2006. Certaines de ses implications promettent de toucher de plein fouet le secteur d'exportation qu'est l'horlogerie suisse, et ce dès la fin de 2010. A tel point que d'aucuns prédisent de possibles faillites en chaîne et un nouveau genre de guerre commerciale.
Que ce soit pour leurs propriétés (pouvoir colorant, plastifiant, antioxydant, etc.) ou de manière involontaire (impuretés, résidus de réaction), l'industrie manipule un grand nombre de molécules chimiques. Des substances pas toujours exemptes de risques pour la santé, certaines pouvant être allergènes, toxiques, voire cancérigènes.
Pallier aux carences
REACH a pour objectif de remettre de l'ordre dans la multitude de directives européennes et nationales, et de parer à leurs carences. Quatre axes législatifs ont été retenus: instaurer un suivi de la production en obligeant les industriels à enregistrer et faire avaliser leurs molécules; limiter sévèrement l'utilisation des «substances extrêmement préoccupantes» ou SVHC en anglais – comme les molécules cancérigènes par exemple; responsabiliser le fabricant ou l'importateur; et enfin informer le client final.
Les seuls domaines à ne pas être concernés sont la recherche, les produits radioactifs, les substances gérées par une autre législation plus restrictive (comme les carburants ou la pharma), les éléments intermédiaires entrant dans la composition de produits finis et les déchets. Tout le reste y est soumis.
A première vue, rien de bien inquiétant, ce d'autant que l'usage des produits chimiques est déjà fortement réglementé. Mais à y regarder de plus près, les conséquences, pour l'industrie horlogère suisse notamment, risquent d'être inattendues.
Gestion des stocks à revoir
D'abord, la liste candidate des molécules soumises à restrictions, ouverte depuis juin 2008, est en perpétuelle évolution. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) prévoit d'y ajouter 20 noms par année, au gré des enregistrements demandés par les industriels. «Cela aura une conséquence directe sur la gestion des stocks, qui devra se faire à court terme», prévient Raphaël Schwarz, chimiste EPFL au Laboratoire Dubois à La Chaux-de-Fonds. En effet, un bracelet de montre «légal» en 2011 ne le sera peut-être plus en 2012, une molécule entrant dans sa composition ayant été bannie dans l'intervalle. Fini donc les stocks sur dix ans!
Ensuite, les marques étant dorénavant rendues responsables de leurs produits, elles vont non seulement devoir vérifier la compatibilité de leur propre production avec REACH, mais également celle de leurs sous-traitants. «Un contrôle sera dorénavant nécessaire et, partant, une sélection très stricte des fournisseurs, continue Raphaël Schwarz. Avec comme conséquence la demande d'une plus grande transparence dont le milieu n'a aujourd'hui pas l'habitude.»
Enfin, la palette des matériaux et des couleurs utilisés en horlogerie a de grandes chances d'être drastiquement réduite. En effet, les SVHC, que REACH promet d'éradiquer, peuvent être présents dans toute une série de matériaux, comme les polymères, les cuirs, les laques ou encore les métaux. «Cela va engendrer des coûts énormes de tout vérifier, prédit le chimiste. Certaines marques vont donc sans doute faire le choix de limiter leur gamme.»
Les récalcitrants risquent gros
Les entreprises actives dans l'horlogerie sont-elles toutes bien conscientes des changements qui les attendent dès la fin de 2010? Raphaël Schwarz, qui donne des conférences sur le sujet depuis 2008 pour sensibiliser la branche, fournit une réponse de Normand: «Certaines prennent cela très au sérieux, d'autres disent ‹on verra bien…›.»
Une chose est cependant sûre: si une partie des sociétés horlogères comptent sur la lourdeur de cette réglementation et la difficulté à la faire appliquer, elles vont être déçues. «Une des grandes forces de REACH est d'avoir confié le pouvoir de contrôle non seulement aux Etats, mais aussi aux consommateurs et aux laboratoires privés», explique le scientifique. Les associations de défense des consommateurs vont, à n'en pas douter, s'engouffrer dans la brèche. Les amendes étant très élevées, on pourrait même s'acheminer vers un système à l'américaine, où certains laboratoires universitaires s'autofinancent en procédant à des contrôles et en faisant des procès!
Mais le tableau pourrait être encore beaucoup plus sombre: ceux qui ne prendront pas le virage REACH assez tôt s'exposent à de lourdes conséquences financières, estime Raphaël Schwarz. Outre des amendes et des peines de prison, la France a déjà prévu, pour les récalcitrants, des interdictions d'importer, de fabriquer et de distribuer ainsi que le rappel des produits incriminés et l'obligation de créer des réserves financières en vue de procès. De quoi mettre à genou plus d'une société.
Enfin, les marques les plus avancées dans ce domaine pourraient en profiter pour instaurer une guerre commerciale d'un nouveau genre: la dénonciation sanitaire. Rien de pire en effet pour l'image d'une entreprise que d'être accusée de produire des bracelets cancérigènes ou simplement nocifs! L'hiver sera chaud.
