Gestion méthodique de l'innovation

L'Agefi - 19 avril  2011

Emmanuel Vuille*

A l'occasion des huitièmes Ateliers de la concurrence à Neuchâtel, le dirigeant de l'entreprise horlogère de La Chaux-de Fonds a présenté de manière détaillée la gestion interne (et très pragmatique) des procédés entourant la propriété intellectuelle.

La vocation du groupe Greubel Forsey est de développer de nouveaux concepts performants et innovants. Cette volonté s'est traduite par la mise en place de structures adéquates et d'allocation de moyens importants dans une vision à long terme. La Propriété Intellectuelle (PI) et les dépôts de brevets en particulier sont des moyens sûrs et efficaces pour générer, conserver et canaliser l'information.

En plus de favoriser le développement des technologies et d'informer sur la liberté d'exploitation, les brevets peuvent être utilisés de plusieurs manières dans les entreprises: ils peuvent notamment servir à des fins de marketing ou alors à des fins défensives. La défense de la PI est un aspect très important pour l'entreprise Greubel Forsey. Un responsable de la PI gère cette partie comportant passablement d'activités et dont les principales tâches sont:


1. La gestion des idées

Afin d'exploiter et de valoriser au mieux les idées au sein de l'entreprise, le responsable de la PI les regroupe toutes afin de les répertorier et de les traiter. Chacune d'elle est analysée lors de séances avec la Direction afin d'être évaluée selon plusieurs critères:

• Etat de la technique: recherches dans les bases de données sur Internet, notamment afin de voir si l'idée n'est pas déjà existante ou connue. L'état de la technique est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt ou de priorité par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen.
• Importance donnée à une invention par l'entreprise (en regard de l'état de la technique).
• Portée souhaitée de l'invention par l'entreprise (ligne de produits).
• Pays dans lesquels l'on souhaite protéger l'invention (selon la concurrence).


2. La protection des idées retenues et le suivi des procédures en cours

Une fois qu'une idée a été retenue en vue d'un dépôt de brevet, la procédure commence par la mise en évidence de l'invention intéressante jusqu'à la délivrance du titre de protection, en collaboration directe avec un cabinet de PI. Les principales phases pour obtenir un brevet à partir d'une idée sont:

• Soumission de l'idée à l'ingénieur- conseil en brevet et mise en évidence des caractéristiques nouvelles.
• Rédaction du texte par l'ingénieur- conseil en brevet avec le responsable de la PI et les ingénieurs constructeurs concernés, afin de protéger de manière optimale le nouveau concept.
• Dépôt de la demande de brevet (avec choix des pays de protection).
• Réception d'un Rapport de Recherche Internationale (RR) permettant d'évaluer l'idée en regard de l'état de la technique.
• Validation de la demande de brevet.
• Choix si extension (PCT ou autres états ne faisant pas partie du PCT).
• Après 18 mois, publication de la demande.
• Délivrance du brevet dans les pays choisis


3. La veille technologique

Il est indispensable de suivre le développement technologique pour assurer la compétitivité de l'entreprise. La veille technologique permet aux entreprises de connaître les évolutions et les innovations du marché dans lequel elles exercent. Elle consiste à s'informer de façon systématique à l'aide des outils suivants sur les techniques et les inventions les plus récentes, afin de suivre les innovations:

• Publication de demandes de brevets
• Revues de journaux, articles sur Internet
• Visites dans les expositions spécialisées dans le domaine horloger
• Analyse de la concurrence

Ces informations peuvent concerner une matière première, un produit, un composant, un procédé, l'état de l'art et l'évolution de l'environnement technique, industriel ou commercial de l'entreprise. Cette activité met en oeuvre des techniques d'acquisition, de stockage et d'analyse d'informations et leur distribution aux différents départements concernés de l'entreprise, afin de rendre accessible aux ingénieurs et constructeurs l'état de la technique dont ils ont besoin dans le cadre de leurs développements.

Chez Greubel Forsey, la veille technologique permet d'une part aux personnes du bureau d'études d'être informées des nouveautés des marques concurrentes, mais elle peut également favoriser l'arrivée de nouvelles idées. D'autre part, elle permet de mettre en évidence les éventuelles contrefaçons qui seraient détectées et d'agir en conséquence afin de défendre les brevets et inventions de l'entreprise.


4. L'organisation de séances d'information pour les personnes concernées par la PI

Afin de tenir informé les personnes concernées par la PI au sein de l'entreprise, des séances sont régulièrement organisées entre la direction et le responsable de la PI. Elles permettent entre autres de:

• Faire un point sur l'état d'avancement des demandes de brevet en cours de dépôt. Prendre des décisions concernant les choix des pays où nous souhaitons protéger ou étendre la protection de nos inventions en cours de procédure et choisir la stratégie qui sera appliquée.
• Présenter les nouveaux concepts potentiellement pertinents et décider si un dépôt de brevet est réalisable ou non (brevetabilité).
• Traiter de divers points ayant trait aux brevets (accord de licences, rachats éventuels de brevets, etc…).
• Faire un point concernant l'état des demandes de tiers en cours de surveillance par le responsable de la PI.
• Traiter des cas potentiellement sensibles ou susceptibles d'entrer en conflit avec nos brevets et décider de la méthode d'action.
• Passer en revue les nouveaux brevets ou demandes de brevets publiés qui sont les plus pertinents.

En conclusion, une entreprise qui se veut innovante doit montrer une volonté sans faille de se donner les moyens de l'être, une organisation rigoureuse et une diffusion organisée des informations, une stratégie de dépôt par produit et par zone géographique, ainsi que des compétences techniques et historiques à l'interne.