Les licenciements étaient abusifs

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Le Tribunal fédéral confirme une décision genevoise. L'horloger de luxe devra verser des indemnités.

Tribune de Genève - 13 avril 2011

ATS



Le groupe horloger Franck Muller n'a pas respecté les dispositions légales lors du licenciement de plus de 250 employés en 2009. Le Tribunal fédéral a confirmé le jugement de la Chambre collective des relations de travail du canton de Genève dans cette affaire, jugeant les licenciements abusifs. L'horloger de luxe devra verser des indemnités.

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Cette nouvelle a réjoui mercredi le syndicat Unia qui avait dénoncé le procédé "scandaleux" utilisé par l'entreprise horlogère. Celle-ci avait notamment prononcé les licenciements sans respecter les règles essentielles de la procédure de consultation, a estimé le Tribunal fédéral dans un arrêt rendu à la fin de l'année dernière, après des mois de procédure.

Mon-Repos a retenu que le groupe a dissimulé pendant longtemps les graves difficultés auxquelles il était confronté. Il n'a ensuite pas fourni les informations suffisantes pour permettre au personnel de formuler des propositions adéquates pour éviter ou limiter les licenciements. Enfin, les décisions de licenciement ont été prises avant la fin des procédures de consultation, prouvant que l'entreprise n'avait d'emblée aucune volonté de tenir compte des résultats de la consultation des travailleurs, et contrevenait ainsi aux règles de la bonne foi.

Abusifs


Les licenciements prononcés sont donc abusifs et les travailleurs concernés doivent être indemnisés, relève Unia. Selon le syndicat, il s'agira maintenant pour le Tribunal des Prud'hommes de Genève de fixer le montant des indemnités dues à ces employés.

Franck Muller avait annoncé en juin 2009 la suppression de près de la moitié de ses effectifs dans les cantons de Vaud et Genève, invoquant "l'absence de reprise sur le marché du luxe". La mesure faisait suite à une baisse des commandes enregistrée pour les différentes marques du groupe lors du salon de présentation de haute horlogerie organisé en avril de la même année. En avril, le groupe horloger avait déjà supprimé 84 emplois dans le canton de Genève.

 

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