Revue FH - 16 octobre 2008 - No 16
Internet déploie des effets dans tous les domaines du droit. Celui de la propriété industrielle n‘est évidemment pas en reste, les titulaires de droits étant quotidiennement confrontés à des infractions à leurs marques sur les réseaux. Afin de pouvoir mettre en place des stratégies commerciales et juridiques adaptées aux réalités des systèmes non seulement techniques mais aussi judiciaires, il est indispensable d‘être informé des dernières évolutions. Ainsi, le professeur Philippe Gilliéron, Me Michel Jaccard et Cyril Fabre ainsi que Quentin Rossy ont tour à tour présenté les évolutions récentes, qu‘elles soient jurisprudentielles ou législatives, qu‘elles concernent les stratégies de défense des droits de propriété industrielle sur le réseau ou la complexité des techniques de spamming.
Sur la scène internationale, quelques décisions, dont les enjeux économiques et juridiques ne sont pas dénués d‘intérêts, sont venues changer quelque peu le décor en matière de responsabilité et de contrefaçon sur les réseaux. En effet, plusieurs géants de l‘industrie du luxe se sont attaqués à un autre géant, celui des plateformes de vente aux enchères. Des décisions ont été rendues en la matière dans différents pays. Toutefois, même si les procès se suivent, ces derniers ne se ressemblent pas et l‘on constate que, d‘un pays à l‘autre, le fondement des décisions rendues demeure contradictoire! Le Tribunal du Commerce de Paris a par exemple condamné eBay à payer 40 millions d‘euros de dommages et intérêts au groupe LVMH, au motif qu‘eBay a fait preuve de négligence fautive, faute d‘avoir vérifié que son activité ne générait pas d‘actes illicites.
Par contre, pour la Cour américaine, les mesures mises en place par eBay, consistant à retirer les enchères frauduleuses signalées par les titulaires de droits au cas par cas, ont été jugées suffisantes, eBay ne pouvant être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les vendeurs. Ces deux décisions - et toutes les autres - font l‘objet d‘appels. Le combat n‘est donc pas fini et les enjeux économiques restent de mise. Dans l‘attente de savoir si les titulaires de droits pourront s‘opposer à cette nouvelle forme de distribution des contrefaçons de leurs produits et s‘il leur incombe de devoir surveiller leurs marques ou pas, il convient de continuer à mettre en place des mesures concrètes qui permettent de limiter les risques et de récolter des preuves, tout en s‘armant de patience et de pugnacité!
Comme l‘a rappelé Carole Aubert, responsable de la Cellule Internet de la FH et modératrice de la discussion finale, au vu des décisions rendues, le choix du for judiciaire demeure également capital dans la stratégie d‘action des titulaires de marques.Pour conclure, gardons à l‘esprit que, malgré la multitude d‘enchères, d‘annonces et de sites qui regorgent sur le réseau, la pratique montre au final que la source des sites est souvent la même, d‘où l‘importance de collecter les informations sur ces intervenants et de ne pas négliger celles dont sont en possession les plateformes de ventes aux enchères.
CRISTINA SGRO
Service juridique
