Le procureur met en cause eBay

 

COMMERCE EN LIGNE : Le procureur met directement en cause eBay pour la vente de contrefaçon

Complaisance" et "laisser-faire" contre "atteinte à la liberté d'expression et du commerce sur Internet" voire à la "dignité" des internautes eux-mêmes : qui dit vrai ? Lundi 14 avril avait lieu le premier et unique jour des plaidoiries dans l'affaire qui oppose LVMH à eBay devant le tribunal de commerce de Paris.

A l'été 2006, trois des principales marques du groupe français, numéro un mondial du luxe (Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture et Christian Dior Parfums), ont assigné la société californienne, premier site d'enchères en ligne du Web (248 millions de membres revendiqués à ce jour, dont 12 millions en France) " en réparation du préjudice subi du fait de la mise en vente de produits de leurs marques". Les maisons de luxe reprochent à eBay de laisser la vente de contrefaçons proliférer sur ses sites.
C'était la première fois que le site d'enchères était poursuivi en France pour ce type de faits. Aux Etats-Unis, le joaillier Tiffany, en Allemagne, le fabricant de montres Rolex avaient précédé LVMH. Depuis, d'autres maisons françaises - L'Oréal et Hermès - ont suivi le groupe de luxe hexagonal.
HÉBERGEUR OU COURTIER ?
Pour Me Didier Malka, défendant les intérêts de LVMH, "au moment des faits (jusqu'à l'été 2006), 90 % des produits des trois marques en vente sur eBay étaient des contrefaçons". Montre tambour Louis Vuitton à 110 euros "alors que son prix en boutique est de 3 000 euros", sacs Dior "à 2,50 euros"... "eBay s'est montré complaisant alors que nous leur avons signalé les problèmes dès 1999", prétend l'avocat.
Du coup, "les marques ont dû faire le travail elles-mêmes" ajoute l'avocat. "Nous avons pourtant suggéré des moyens simples de lutter, comme d'exiger des vendeurs des factures." Mais eBay aurait refusé. "Et pour cause, les vendeurs de contrefaçons apportent de grosses sources de revenus à eBay" (qui se rémunère en prélevant une commission auprès du vendeur), glisse Me Malka. Et pourtant, poursuit l'avocat, eBay devait intervenir, car la société "n'est pas un hébergeur mais un courtier" et ne peut donc revendiquer, en vertu de ce statut, une responsabilité allégée telle que définie par la loi de 2004 sur la confiance dans l'économie numérique.
Toute la défense d'eBay a consisté, lundi, à convaincre les juges du contraire : eBay est bien un hébergeur, et à ce titre, "la société n'a pas d'obligations générales de surveillance" des produits mis en ligne sur sa plate-forme, selon Me Alain Bensoussan, l'avocat du site d'enchères. Et de dénoncer une "remise en cause de la liberté d'expression sur Internet" de la part des maisons de luxe qui voudraient que le site contrôle tous ses membres a priori. "eBay a néanmoins mis en place de longue date des outils de régulation (des filtres fonctionnant sur la reconnaissance de mots clés)", assure Me Bensoussan. Ce sont les marques qui ne les auraient pas utilisés. L'avocat suggère par ailleurs que si les maisons de luxe sont si préoccupées par eBay, c'est parce que le site, alors qu'elles découvrent à peine le commerce en ligne, fait figure de concurrent.
Dans ses réquisitions, le procureur de la République a néanmoins écorné la défense d'eBay. Il a souligné que la loi est certes "assez difficile à interpréter" mais qu'elle ne permet pas de conclure "de façon binaire" qu'un hébergeur peut s'exonérer de toutes responsabilités. "eBay n'a peut-être pas tout mis en oeuvre pour lutter contre la contrefaçon. Qu'on ne nous dise pas qu'elle n'a pas les moyens informatiques de le faire !", a-t-il ajouté. Et d'enfoncer le clou : "Le tribunal devra retenir qu'un acteur majeur de l'Internet ne peut pas s'exonérer de toute responsabilité civile en matière de contrefaçon."
LVMH réclame 20 millions d'euros de dommages et intérêts. Le jugement devrait être prononcé le 30 juin. Cécile DucourtieuxSOURCE : Le Monde (16 mars 2008)