Pour faire face à la multiplication des lois environnementales et à leur application à l‘horlogerie, la FH dispose d‘un nouvel outil: la commission «veille législative», qui vient de tenir sa première séance.
RoHS, REACH, ORRChim, Consumer Product Safety Improvement Act... les lois visant l‘usage de substances chimiques toxiques, mutagènes ou cancérigènes se multiplient, que ce soit au niveau suisse, européen ou mondial. Comme certaines de ces substances sont utilisées dans l‘industrie horlogère, une surveillance accrue s‘impose. Afin de mieux anticiper et identifier les projets législatifs et les réglementations susceptibles d‘affecter la branche, le Conseil FH a donc décidé, lors de sa séance du 22 mai 2008, de créer une commission FH ad hoc, la commission «veille législative». Présidée ad interim Jean-Daniel Pasche, celle-ci s‘est réunie pour sa séance constitutive le 26 août dernier à Bienne.
Composée d‘experts de l‘industrie (Olivier Blanc, Rolex; Claude Froidevaux, Simon & Membrez; Sylvain Huot-Marchand, Breitling; Zian Kighelman, Groupe Richemont; Mirko Kipfer, Laboratoire Dubois; Jean-Yves Lacroix, Patek Philippe; Patrick Lederrey et Jennifer Kluge, Swatch Group; Eric Märki, Ronda; Alain Roy, Atokalpa; Luca Verardo, Tag Heuer), cette commission assurera le lien entre la jurisprudence parfois trop théorique et son application pratique. Les connaissances de ses membres vont en effet permettre d‘évaluer et de juger l‘impact direct de certains textes ou projets de loi sur notre branche, lesdits textes étant identifiés sur la base de l‘outil informatique «veille législative» de la FH, qui surveille la publication de textes de loi dans de nombreux pays du monde sur la base de mots-clé.
Pépite de plomb
Dès sa première réunion, la commission s‘est plongée dans le vif du sujet en abordant la nouvelle législation en matière de plomb aux Etats-Unis. L‘Etat fédéral et quelques Etats membres (Indiana, Michigan ou encore Etat de Washington) ont en effet renforcé - ou souhaitent renforcer - leur législation en la matière. Le texte fédéral, entré en vigueur récemment, s‘en prend aux produits de consommation destinés aux enfants - avec un système de certification lourd et des amendes particulièrement dissuasives - mais limite également le plomb dans les peintures et revêtements similaires, tous produits confondus.
Il est donc primordial de procéder à un inventaire des substances utilisées dans la branche, notamment pour les revêtements en contact avec la peau mais également dans les composants de montres en général et, au cas où les valeurs limites de plomb ou d‘autres substances dangereuses seraient dépassées, de réfléchir à des substituts possibles. Comme les législations
suisse, européenne et américaine ne sont pas uniformes, la commission a mandaté le service juridique de la FH afin qu‘il prépare un tableau comparatif à ce sujet.
Pour terminer, relevons que le plomb n‘est pas la seule substance qui se trouve dans le collimateur des législateurs. Lors de la séance, d‘autres matériaux problématiques comme le berilium et le cadmium ont été identifiés. Ils feront l‘objet d‘une discussion approfondie au sein de la nouvelle commission.
YVES BUGMANN
Source: Revue FH - 18 septembre 2008 - No. 18
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