Poste frontière entre la Suisse et la France (S. Iuncker Gomez)
En novembre dernier, la FH a été informée par deux de ses membres d'un changement de pratique des douanes françaises - plus précisément de la Direction régionale de Franche-Comté - pour les montres «au porté», à savoir celles que les entreprises prêtent à leurs employés à des fins de tests ou de représentation. Annoncées pour le 1er janvier 2009, les modifications se matérialisaient sous la forme d'un renforcement des démarches administratives (dépôt d'une demande d'admission temporaire à titre global, mise à jour trimestrielle des bénéficiaires, engagements écrits et signés de l'entreprise et de chaque utilisateur, délivrance par l'entreprise d'attestations individuelles à chaque employé concerné) et la constitution d'une garantie forfaitaire se montant à 10% du montant des droits et taxes.
Comme tous ses membres employant des collaborateurs domiciliés en France et traversant la frontière en Franche-Comté étaient potentiellement concernés, la FH a entrepris de contacter la Direction régionale compétente afin, d'une part, de clarifier certaines interrogations induites par ce changement de pratique, notamment le calcul de la garantie au vu de l'Accord de libre-échange de 1972, et, d'autre part, de déterminer si une garantie globale pour la branche pouvait être envisagée.
Dans une première réponse orale, la Direction régionale de Franche-Comté précisait en début d'année que ce changement de pratique était motivé par les abus constatés (sic) et confirmait que le calcul de la garantie se ferait sur la base de la TVA due si le produit était mis en vente en France. Puis, dans un courrier envoyé fin janvier, elle refusait d'entrer en matière sur la proposition de la FH d'un cautionnement global pour l'ensemble de ses membres, la jugeant inopportune.
La FH et ses membres ne peuvent donc que prendre acte de ce changement de pratique et le déplorer. Les perdants dans cette affaire seront sans nul doute les employés de la branche domiciliés en France, nombre de maisons pouvant être tentées de renoncer dorénavant à leur prêter leurs produits.
