Romandie News - 15 mai 2012
La Commission de la concurrence (COMCO) a décidé, le 7 mai dernier, de prolonger d'une année, jusqu'en 2013, les mesures provisionnelles dans le cadre de la livraison des mouvements mécaniques et composants horlogers par The Swatch Group. Cette prolongation doit permettre aux entreprises de la branche de planifier à temps le prochain exercice, a précisé la COMCO, mardi dans un communiqué.
La prolongation était nécessaire, car les délais de commandes pour les mouvements se montent à plusieurs mois. L'enquête contre Swatch Group avait été ouverte l'été dernier et ne sera pas achevée avant le milieu de cette année, selon la COMCO.
Depuis le 6 juin 2011, la COMCO examine si l'abandon de la livraison de certains composants pour les mouvements mécaniques décidé par The Swatch Group est illicite du point de vue de la loi sur les cartels. La procédure suit son cours et la COMCO avait ordonné des mesures provisionnelles sur la base d'un accord amiable avec le groupe biennois et valable jusqu'à fin 2012.
Ces mesures prévoient notamment que The Swatch Group peut réduire les livraisons de mouvements mécaniques à 85% des quantités achetées en 2010 et à 95% pour les assortiments. Ces quantités seront également valables pour 2013.
