L'Agefi - 23 octobre 2012
Propos recueillis par Yoann Schenker
La Cellule Internet de la la Fédération de l'industrie horlogère suisse (FH), créée en 2005 et dont l'objectif est de lutter contre la vente de contrefaçons sur Internet, a recours depuis peu à un nouveau type de procédure qui consiste à saisir les noms de domaines utilisés par les contrefacteurs pour que les sites ne soient plus accessibles.
En terme de protection de la propriété intellectuelle, les pays offrent en effet la possibilité de solliciter des mesures provisoires dans le but de faire cesser immédiatement des atteintes aux droits protégés (marques, designs, brevets, droit d'auteurs). Or, ces mesures étant de nature provisionnelles, il est très difficile de les obtenir dans un pays, puis de les faire appliquer dans un autre. Etant contrôlé principalement par les Etats-Unis et soumis au droit américain, les procédures doivent être directement intentées Outre- Atlantique.
Les mesures provisionnelles relatives aux noms de domaines peuvent être ainsi directement exécutées par le biais de Verisign, entreprise qui joue le rôle de registre pour les extensions génériques .com et .net. Un tribunal américain peut ensuite enjoindre Verisign à procéder au transfert des noms de domaines. Yves Brouze, collaborateur scientifique à la Cellule Internet de la FH, détaille avec optimisme les aspects positifs de cette nouvelle démarche.
Yoann Schenker: Malgré les moyens déployés depuis plusieurs années, la contrefaçon dans le domaine de l'horlogerie ne cesse de progresser. Comment cette nouvelle procédure parviendra-t-elle réellement à résoudre, ou du moins à améliorer significativement ce problème récurrent?
Yves Brouze: En effet, la vente de contrefaçons horlogères a connu une augmentation significative ces dix dernières années en raison des facilités amenées par le commerce sur internet (visibilité à moindre coût, marché global, bouleversement des réseaux de distribution, etc.). Cette nouvelle procédure de saisie de noms de domaine a trois effets hautement bénéfiques dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon : d'une part, elle permet de rendre complètement inaccessibles les sites concernés, d'autre part, elle réduit à néant tous les efforts de référencement et de promotion réalisés par les contrefacteurs pour les domaines concernés et finalement, elle permet de diffuser un message de sensibilisation en lieu et place des sites de contrefaçon.
Vous parlez de sensibilisation du public, un élément central dans cette lutte, or seule une minorité des consommateurs perçoivent les conséquences réelles de ce phénomène, pourquoi?
Le consommateur souffre d'un manque d'information au sujet de la contrefaçon horlogère. Cette dernière engendre des problématiques relativement complexes qu'il est parfois difficile d'entrevoir (crime organisé, travail des enfants, menace pour les emplois, risque pour la santé). C'est pourquoi la FH prend son rôle à coeur et met un accent important sur la sensibilisation du consommateur.
En quoi consistent les autres moyens de lutte mis en place par la Cellule Internet de la FH?
L'achat de contrefaçons sur internet est rendu possible par toute une série d'intermédiaires qui facilitent les transactions (moteurs de recherche, hébergeurs, services de paiement, transporteurs de marchandises, etc.). La Cellule Internet FH s'emploie à lutter contre ce fléau sur le maximum de fronts possibles. C'est la raison pour laquelle, outre son objectif principal consistant à diminuer la présence de contrefaçons sur la toile, la Cellule Internet entretient également beaucoup de contacts avec ces organismes tiers sans qui l'achat sur internet ne serait pas possible. Par ailleurs, afin de remplir son mandat, la Cellule Internet FH développe de manière continue ses outils informatiques afin de gagner en efficacité de traitement. C'est notamment ce qui lui a permis de supprimer d'internet plus d'un demi-million d'annonces de contrefaçon de montre durant ces deux dernières années.
Les actions menées ont-elles un impact direct sur les chiffres des marques horlogères?
La Cellule Internet FH mène ces actions en collaboration avec ses membres qui sont donc directement impliqués dans les procédures. Il est cependant difficile d'estimer l'impact de ce genre de procédure sur la vente des produits originaux.
A l'avenir comment va évoluer cette menace sur l'industrie horlogère?
L'avenir a déjà commencé à se dessiner. Les contrefacteurs suivent de très près l'évolution des nouvelles technologies de communication et les utilisent à leurs bons escients. Nous les avons observé ces dernières années s'emparer du web 2.0 pour accroître leur visibilité et leurs ventes. Il semble évident que, quel que sera la forme du web 3.0, les contrefacteurs en tireront immédiatement partie.
