Une société de bijoux-fantaisie basée à Hossegor (Landes) a été condamnée par la cour d'appel de Pau à une amende globale de 1,472 million d'euros pour contrefaçon de marque et contrefaçon de modèles de bijoux de luxe.
CONTREFAÇON : quinze marques de luxe font condamner une société française à de très lourdes amendes En première instance, Camille etLucie, société qui possède 120 franchises en France et à l'étranger etdont le concept consistait à proposer à 30 euros des bijoux présentéscomme des répliques de joailliers, avait été condamnée en mai 2007 àune amende de 690 000 euros par le tribunal correctionnel de Dax.Lagérante de Camille et Lucie a été condamnée en appel à verser de 40 000à 150 000 euros de dommages et intérêts ainsi que des amendes au titrede l'atteinte aux droits d'auteur à chacune des quinze grandes marquesde luxe qui s'étaient portées parties civiles, selon l'arrêt de la courd'appel de Pau.Elle devra notamment verser 190 000 euros (dont 150 000 euros de dommages et intérêts), à Chanel, 140 000 euros (dont 60 000 de dommages et intérêts) à Chaumet International, ainsi que 100 000 euros (dont 60 000 euros de dommages et intérêts) à Cartier, selon cet arrêt."C'estune belle décision qui confirme l'importance de la lutte contre lacontrefaçon", s'est félicité Me Vincent Fauchoux, défenseur de VanCleef & Harpels et Piaget, deux des marques qui s'étaient portées parties civiles.MeJean-Philippe Labes, l'avocat de Camille et Lucie, a pour sa partannoncé son intention de se pourvoir en cassation "dès la semaineprochaine&quo
"C'est un montant exceptionnel pour une affaire decontrefaçon", s'est-il alarmé. "Or nous ne sommes pas, dans ce cas,dans de la contrefaçon où va vouloir tromper le consommateur. Il s'agitde bijouterie-fantaisie. On n'est pas sur la même clientèle ni sur les mêmes produits que les joailliers de luxe.Il y a un écart énorme entre la sanction et la réalité de ce qui estreproché", a-t-il regretté.La cour d'appel de Pau n'a pas prononcé de fermeture ou d'interdiction d'activité de la société landaise, a-t-il précisé.
... mais la place Vendôme a employé la manière forte ! SOURCE : AFP + le site de Camille & Lucie (cliquez sur la colonne Vendôme ci-dessus)...
... mais la place Vendôme a employé la manière forte ! SOURCE : AFP + le site de Camille & Lucie (cliquez sur la colonne Vendôme ci-dessus)...
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