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Sardaigne : la "taxe sur le luxe" invalidée en grande partie par la justice
ROME, 14 fév 2008 (AFP) - La Cour constitutionnelle italienne a jugé illégale mercredi 13 février au soir une bonne partie de la très controversée "taxe sur le luxe" imposée en 2006 en Sardaigne par le gouverneur local aux résidences secondaires ainsi qu'aux yachts de luxe et avion de tourisme. La Cour a misA notamment son veto aux impôts régionaux sur les résidences secondaires ou frappant les plus-values réalisées par des non-résidents dans la vente de maisons situées à moins de trois kilomètres de la mer.Selon la presse jeudi, citant une association locale de défense des contribuables, environ 40 000 non-sardes étaient concernés par ces impôts.Saisi par le gouvernement de Romano Prodi qui jugeait ces mesures discriminatoires, le tribunal a en revanche décidé de se dessaisir en faveur de la Cour de Justice européenne de la question des droits imposés par le gouverneur de gauche Renato Serula aux bateaux ou aux avions de luxe venant l'été en Sardaigne.La Cour européenne devra décider de la compatibilité de ces taxes avec les règles de concurrence et de libre-circulation de l'Union européenne.La presse italienne note jeudi que c'est la première fois que la Cour constitutionnelle italienne se dessaisit d'elle-même en faveur de la justice européenne et y voit une décision "historique".La "taxe sur le luxe" en Sardaigne avait été approuvée en mai 2006 par le conseil régional par 42 voix contre 12. Elle est due par les non-sardes, résidents temporaires, qui séjournent dans des maisons ou des appartements situés à moins de trois kilomètres du bord de mer, possèdent des bateaux de plus de 14 mètres ou arrivent sur l'île à bord d'avions privés.Le contribuable non-sarde le plus connu visé par ces mesures est Silvio Berlusconi, chef de l'opposition et première fortune du pays.Il devait payer 45 000 euros par an de taxes pour sa résidence de vacances, la Villa Certosa, une propriété de 50 hectares avec une surface habitable de 2 500 mètres carrés à Porto Rotondo, au nord-est de l'île, selon les estimations du Corriere della Sera, le principal quotidien italien.La taxe annuelle pour une petite maison de 60 mètres carrés au bord de la mer était de 900 euros. Les bateaux devaient verser 1 000 euros pour une embarcation de 14 à 16 mètres et 10 000 euros pour un yacht de plus de 30 mètres.
Source : AFP
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