Les abus liés à la propriété intellectuelle observés durant la foire de Bâle sont moins rares qu'il n'y paraît.
28 mars 2009Nicolas ParatteGroupe d'experts propre à Baselworld, le Panel fête cette année ses 25 ans. Cette discrète commission d'arbitrage a été mise sur pied au milieu des années 80 au moment où Baselworld s'est ouvert aux régions et pays extra-européens, notamment asiatiques. Outil indispensable aux exposants qui peuvent en tout temps déposer plainte auprès de ses sept membres, il a, à ses débuts, permis de mettre un terme aux scandales qui ont pu éclater au sein de la manifestation. L'irruption des forces de police n'avait rien de très glamour dans cet environnement feutré et les poursuites au tribunal loin d'être une sinécure. Aujourd'hui, le Panel a fait ses preuves par sa façon d'agir fondée sur la discrétion et les litiges se règlent en privé. Mais, cette institution doit malgré tout faire face à de nouveaux défis, notamment à cause de copies toujours plus ressemblantes.
Laver son linge sale en famille
« Pour les cas évidents d'imitations, les exposants laissent leurs montres ou bijoux à la maison », explique Christoph Lanz, Secrétaire général du Panel. « Quand la tendance est dirigée vers des montres au design des années 60 comme c'est le cas actuellement, il devient très difficile de déceler les faux », poursuit cet avocat biennois expert en la matière. Il demeure toutefois peu loquace quand il s'agit d'épingler tel ou tel marchand, insistant plutôt sur l'effet préventif du Panel et son fonctionnement sur dénonciation seulement : « Les marques savent qu'il existe et toutes doivent se plier à ses décisions ». Ce qui ne l'empêche pas, lui et son équipe, d'analyser chaque année près d'une trentaine de cas, dont les trois quarts débouchent dans les 24 heures sur des affaires avérées de reproductions de tout ou d'une partie du produit. Sur les stands, on se dit très satisfait du travail du Panel, le système sous sa forme actuelle présentant le meilleur moyen de parvenir à ses fins, soit le retrait des pièces en question. « Il arrive parfois que l'on règle aussi nos affaires entre nous sans passer par le Panel», souligne par ailleurs le directeur d'Alfex, Hans Saurer.
Grandes marques plus concernées
Le fonctionnement du Panel est donc bien rôdé. S'il y a violation de la propriété intellectuelle du plaignant et si celui-ci a effectivement protégé son œuvre légalement, deux délégués du Panel se déplacent sans prévenir sur le stand incriminé pour rencontrer les « fraudeurs ». C'est alors le moment décisif pour le défendeur de faire valoir ses arguments. Le design, surtout, mais aussi une indication d'origine ou la violation d'un brevet d'invention sont méticuleusement analysés. C'est sur tous ces éléments que le Panel devra rendre, le lendemain, une décision qui fera foi dans le cadre de la foire. La plupart du temps, les cas sont bénins et sans grande portée. Mais tous ne sont pas tous anodins. Chaque année, un produit présente de sérieuses entorses aux règlements et lois en vigueur. Néanmoins, en 25 ans, l'exclusion d'une marque pour l'édition suivante ne s'est produite qu'une seule fois. Dans la pratique, ce sont surtout les grandes marques qui ont gain de cause, « car ce sont eux qui font preuve de la plus grande créativité », relève encore M. Lanz.
La marque "suisse" aussi protégée
Si tous les pays sont concernés, il est clair que l'Asie, et surtout la Chine, Hong Kong et la Corée, font l'objet d'un maximum d'attention de la part des experts. Est souvent mise en cause l'utilisation abusive de l'appellation « suisse » et tout ce qui y est lié comme les marques déposées «Switzerland », « swiss » ou encore « Geneva ». La Fédération horlogère (FH) est d'ailleurs très (pro)active dans la halle 6, dévolue aux exposants asiatiques. Après un passage le premier jour qui fait office de repérage, une rencontre directe avec les contrevenants est menée les jours suivants, explique un représentant de l'organisation. Sur cette édition, plus d'une vingtaine de cas ont été signalés jusqu'ici. Les efforts entrepris par le Panel et la FH ne sont cependant qu'une goutte dans un océan d'imitations ou de contrefaçons. Chaque année, quelque 40 millions de montres contrefaites circulent dans le monde, entraînant un manque à gagner chiffré à 800 millions de francs pour la seule industrie horlogère suisse qui exporte plus de 26 millions de garde-temps. Maigre consolation, les avis d'experts du Panel sont souvent repris par la justice civile dans les tribunaux.
Laver son linge sale en famille
« Pour les cas évidents d'imitations, les exposants laissent leurs montres ou bijoux à la maison », explique Christoph Lanz, Secrétaire général du Panel. « Quand la tendance est dirigée vers des montres au design des années 60 comme c'est le cas actuellement, il devient très difficile de déceler les faux », poursuit cet avocat biennois expert en la matière. Il demeure toutefois peu loquace quand il s'agit d'épingler tel ou tel marchand, insistant plutôt sur l'effet préventif du Panel et son fonctionnement sur dénonciation seulement : « Les marques savent qu'il existe et toutes doivent se plier à ses décisions ». Ce qui ne l'empêche pas, lui et son équipe, d'analyser chaque année près d'une trentaine de cas, dont les trois quarts débouchent dans les 24 heures sur des affaires avérées de reproductions de tout ou d'une partie du produit. Sur les stands, on se dit très satisfait du travail du Panel, le système sous sa forme actuelle présentant le meilleur moyen de parvenir à ses fins, soit le retrait des pièces en question. « Il arrive parfois que l'on règle aussi nos affaires entre nous sans passer par le Panel», souligne par ailleurs le directeur d'Alfex, Hans Saurer.
Grandes marques plus concernées
Le fonctionnement du Panel est donc bien rôdé. S'il y a violation de la propriété intellectuelle du plaignant et si celui-ci a effectivement protégé son œuvre légalement, deux délégués du Panel se déplacent sans prévenir sur le stand incriminé pour rencontrer les « fraudeurs ». C'est alors le moment décisif pour le défendeur de faire valoir ses arguments. Le design, surtout, mais aussi une indication d'origine ou la violation d'un brevet d'invention sont méticuleusement analysés. C'est sur tous ces éléments que le Panel devra rendre, le lendemain, une décision qui fera foi dans le cadre de la foire. La plupart du temps, les cas sont bénins et sans grande portée. Mais tous ne sont pas tous anodins. Chaque année, un produit présente de sérieuses entorses aux règlements et lois en vigueur. Néanmoins, en 25 ans, l'exclusion d'une marque pour l'édition suivante ne s'est produite qu'une seule fois. Dans la pratique, ce sont surtout les grandes marques qui ont gain de cause, « car ce sont eux qui font preuve de la plus grande créativité », relève encore M. Lanz.
La marque "suisse" aussi protégée
Si tous les pays sont concernés, il est clair que l'Asie, et surtout la Chine, Hong Kong et la Corée, font l'objet d'un maximum d'attention de la part des experts. Est souvent mise en cause l'utilisation abusive de l'appellation « suisse » et tout ce qui y est lié comme les marques déposées «Switzerland », « swiss » ou encore « Geneva ». La Fédération horlogère (FH) est d'ailleurs très (pro)active dans la halle 6, dévolue aux exposants asiatiques. Après un passage le premier jour qui fait office de repérage, une rencontre directe avec les contrevenants est menée les jours suivants, explique un représentant de l'organisation. Sur cette édition, plus d'une vingtaine de cas ont été signalés jusqu'ici. Les efforts entrepris par le Panel et la FH ne sont cependant qu'une goutte dans un océan d'imitations ou de contrefaçons. Chaque année, quelque 40 millions de montres contrefaites circulent dans le monde, entraînant un manque à gagner chiffré à 800 millions de francs pour la seule industrie horlogère suisse qui exporte plus de 26 millions de garde-temps. Maigre consolation, les avis d'experts du Panel sont souvent repris par la justice civile dans les tribunaux.
