Typosquatting et spamming sous la loupe

Les moyens de communication et le commerce électronique ne cessent de se développer et, à l‘heure où le phénomène du cybercrime prend de plus en plus d‘ampleur, le secteur horloger n‘est pas à l‘abri des pièges et risques que recèlent les nouveaux médias de l‘information. Les sociétés horlogères pouvant être victimes de nombreuses infractions également sur la toile, il demeure capital d‘établir les stratégies qui permettront de prévenir ces violations. A l‘occasion du séminaire juridique FH 2008, Me Michel Jaccard, avocat de l‘Etude Bianchi Carnicé Christin & de Coulon à Genève et Lausanne, et son confrère Cyril Fabre, de l‘Etude Alexen Avocats à Paris, tous deux spécialistes en droit des nouvelles technologies de l‘information, présenteront conjointement les problématiques posées par les liens sponsorisés, le typosquatting ou encore la vente aux enchères de noms de domaines et de contrefaçons. Activité parasitaire, le typosquatting consiste à enregistrer des noms de domaines dans une orthographe similaire au nom déposé par le titulaire du droit de la marque. Ce phénomène est actuellement très en vogue auprès des contrefacteurs et arnaqueurs en tous genres qui, grâce aux fautes de frappe commises par les internautes lors de la saisie de l‘adresse du site Internet d‘une société, attirent ainsi ce dernier sur leur propre page. Il sied dès lors de se demander quels risques les titulaires de droit encourent-ils et quels sont actuellement leurs moyens de défense dans ce vaste univers qu‘est l‘Internet. Les deux spécialistes présenteront quelques affaires récentes en la matière et exposeront les stratégies que les titulaires de droit peuvent adopter pour éviter toute atteinte, ainsi que les moyens pratiques et juridiques à leur disposition pour combattre lesdites atteintes. Utilisé pour faire connaître les sites de vente de contrefaçons, le spamming, qui n‘épargne actuellement plus aucune marque, fera pour sa part l‘objet d‘une conférence de Quentin Rossy, assistant diplômé et chercheur à l‘Institut de police scientifique de Lausanne. Disposant d‘une longue expérience pratique en la matière et ayant étudié la spécificité du problème pour le secteur horloger, il en présentera une analyse scientifique et indiquera les solutions, juridiques comme techniques, pour faire face à ce fléau. En prélude à ces deux conférences et en sa qualité de professeur à l‘Université de Lausanne, Philippe Gilliéron ouvrira le séminaire en présentant la chronique juridique du droit des marques. Les développements jurisprudentiels récents seront présentés et mis en relation avec le secteur horloger afin d‘en étudier les conséquences directes ou indirectes. Lieu de rencontre privilégié des membres FH, ce séminaire s‘adresse aussi bien aux juristes, avocats et dirigeant d‘entreprises, qu‘aux responsables informatiques ou marketing.
Inscriptions auprès du service juridique de la FH, rue d‘Argent 6, 2501 Bienne, tél. 032 328 08 28, fax 032 328 08 80, e-mail gbeglieri@fhs.ch .
Finance d‘inscription: 300 francs + TVA pour les membres FH, 600 francs + TVA pour les non-membres.
Cristina Sgro