ECONOMIE : Il ne sera bientôt plus possible d'exhiber en Suisse une contrefaçon demontre helvétique. Des modifications légales permettront dès juillet2008 la saisie de copies privées. Un changement qui enchante laFédération de l'industrie horlogère suisse (FH).
"C'est une percée majeure", se réjouit Jean-Daniel Pasche, président de la FH. La révision des lois sur les marques et le design vient combler une lacune au terme d'un long processus, même si pour cela il a fallu toucher au dogme de l'usage privé des biens.La Suisse s'aligne ainsi sur la France et l'Italie. "Montrer l'exempledonne davantage de crédibilité", souligne Jean-Daniel Pasche. "L'idéede la lutte anti-contrefaçons ne consiste pas forcément à stopper lephénomène, ce qui serait illusoire, mais de maintenir la confiance desconsommateurs dans les montres originales."Concrètement et contrairement à aujourd'hui, les faux Vuitton et Rolex, même détenus en un exemplaire,pourront à partir du 1er juillet être saisis à la frontière. Mais à l'opposé de la France, la personne fautive ne sera pas poursuivie, car il apparaît difficile de prouver qu'elle a sciemment acheté une contrefaçon, au sens du droit pénal suisse.Source : 24 Heures
Marque
