Une conférence a permis à 200 experts, dont des délégués de la FH, de faire le point sur la lutte anticontrefaçon en Europe orientale.
Revue FH - 29 janvier 2009 - No 2
Vincent Stauffer, service juridique
Les Balkans et les Etats membres de l'Union européenne situés à l'est du vieux continent constituent encore et toujours une porte d'entrée privilégiée pour les marchandises issues de trafics de toutes sortes, y compris pour les contrefaçons.
En collaboration avec l'Office des marques bulgare et le United States Patent and Trademark Office (USPTO), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a en conséquence organisé une conférence à Sofia à la fin de l'an dernier afin de permettre à toutes les parties prenantes d'échanger des réflexions sur la mise en application des droits de propriété intellectuelle dans cette région du monde.
A cette occasion, le Service juridique et la Cellule Internet de la FH ont été invités à participer comme orateurs lors d'un panel de discussion sur les bonnes pratiques des autorités en la matière et les points qu'il s'agirait d'améliorer. Les représentants d'autres titulaires de droits, ainsi que de certaines entités étatiques actives dans la lutte contre ce fléau en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, ont tenu des discours relativement semblables devant un parterre de plus de 200 personnes constitué en grande partie de délégués des autorités de répression et de contrôle (polices, douanes et organes étatiques de surveillance des marchés et de protection des consommateurs) de plus d'une douzaine d'Etats de la région.
Effectuer des contrôles aux frontières et sur les marchés et réaliser des saisies est un pas dans la bonne direction, mais ce n'est pas suffisant. Bien trop souvent, les autorités de certains pays clés de la région ne font pas montre d'un grand enthousiasme en matière de lutte contre le faux. Ceci pour des raisons diverses: manque de volonté politique, corruption, insuffisance des moyens à disposition, etc. Cependant, réalisant l'impact désastreux de la contrefaçon sur les finances publiques, la santé des consommateurs et plus globalement le niveau de criminalité, certains pays ont nettement amélioré leur capacité d'agir en la matière ces dernières années. Le problème est qu'il suffit d'un ou deux «moutons noirs» pour annihiler tout ou partie des efforts de leurs voisins bons élèves.
Des bonnes pratiques ont été identifiées lors de cette conférence, au nombre desquelles l'amélioration de la collaboration entre toutes les parties, quel que soient leur nationalité ou leur statut, public ou privé. Celle-ci passe nécessairement par un meilleur échange des données liées à cette forme de criminalité. Deux autres points importants ont été soulignés: il faut mettre en place des procédures simples, rapides et peu coûteuses pour gérer les saisies, parfois très nombreuses, de faux produits et obtenir que ceux-ci soient détruits - le cas échéant en dehors de toute procédure pénale pour autant que le caractère contrefaisant des produits ait été confirmé; il est nécessaire d'adopter des mesures à l'encontre des criminels impliqués qui soient les plus dissuasives possibles - ce qui implique saisir, réaliser et encaisser les actifs des gros trafiquants.
Bien que certains Etats de la région aient nettement amélioré leurs dispositifs de lutte contre la contrefaçon, notamment sous l'impulsion de l'Union européenne, bien des efforts doivent encore être fournis. Ce n'est qu'en cherchant le dialogue entre tous les intervenants, comme par le biais de la conférence de Sofia par exemple, qu'une action efficace et concertée pourra être menée.
Vincent Stauffer, service juridique
Les Balkans et les Etats membres de l'Union européenne situés à l'est du vieux continent constituent encore et toujours une porte d'entrée privilégiée pour les marchandises issues de trafics de toutes sortes, y compris pour les contrefaçons.
En collaboration avec l'Office des marques bulgare et le United States Patent and Trademark Office (USPTO), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a en conséquence organisé une conférence à Sofia à la fin de l'an dernier afin de permettre à toutes les parties prenantes d'échanger des réflexions sur la mise en application des droits de propriété intellectuelle dans cette région du monde.
A cette occasion, le Service juridique et la Cellule Internet de la FH ont été invités à participer comme orateurs lors d'un panel de discussion sur les bonnes pratiques des autorités en la matière et les points qu'il s'agirait d'améliorer. Les représentants d'autres titulaires de droits, ainsi que de certaines entités étatiques actives dans la lutte contre ce fléau en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, ont tenu des discours relativement semblables devant un parterre de plus de 200 personnes constitué en grande partie de délégués des autorités de répression et de contrôle (polices, douanes et organes étatiques de surveillance des marchés et de protection des consommateurs) de plus d'une douzaine d'Etats de la région.
Effectuer des contrôles aux frontières et sur les marchés et réaliser des saisies est un pas dans la bonne direction, mais ce n'est pas suffisant. Bien trop souvent, les autorités de certains pays clés de la région ne font pas montre d'un grand enthousiasme en matière de lutte contre le faux. Ceci pour des raisons diverses: manque de volonté politique, corruption, insuffisance des moyens à disposition, etc. Cependant, réalisant l'impact désastreux de la contrefaçon sur les finances publiques, la santé des consommateurs et plus globalement le niveau de criminalité, certains pays ont nettement amélioré leur capacité d'agir en la matière ces dernières années. Le problème est qu'il suffit d'un ou deux «moutons noirs» pour annihiler tout ou partie des efforts de leurs voisins bons élèves.
Des bonnes pratiques ont été identifiées lors de cette conférence, au nombre desquelles l'amélioration de la collaboration entre toutes les parties, quel que soient leur nationalité ou leur statut, public ou privé. Celle-ci passe nécessairement par un meilleur échange des données liées à cette forme de criminalité. Deux autres points importants ont été soulignés: il faut mettre en place des procédures simples, rapides et peu coûteuses pour gérer les saisies, parfois très nombreuses, de faux produits et obtenir que ceux-ci soient détruits - le cas échéant en dehors de toute procédure pénale pour autant que le caractère contrefaisant des produits ait été confirmé; il est nécessaire d'adopter des mesures à l'encontre des criminels impliqués qui soient les plus dissuasives possibles - ce qui implique saisir, réaliser et encaisser les actifs des gros trafiquants.
Bien que certains Etats de la région aient nettement amélioré leurs dispositifs de lutte contre la contrefaçon, notamment sous l'impulsion de l'Union européenne, bien des efforts doivent encore être fournis. Ce n'est qu'en cherchant le dialogue entre tous les intervenants, comme par le biais de la conférence de Sofia par exemple, qu'une action efficace et concertée pourra être menée.
